- franchise de droits
- освобождение от сборов
Dictionnaire de droit français-russe.
franchise de droits
Regardez d'autres dictionnaires:
franchise — [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf. Ville franche) … Encyclopédie Universelle
franchisé — franchise [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf.… … Encyclopédie Universelle
franchise — (fran chi z ) s. f. 1° État de celui qui n est assujetti à aucun maître ; liberté. • Enfin le temps l a remise [Marseille] En son entière franchise, MALH. II, 4. • Conservez vous l esprit, gardez votre franchise, RÉGNIER Sat. XIII.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
FRANCHISE — n. f. Exemption, immunité. Jouir de certaines franchises. Les franchises d’une ville, d’une province. Entrer en franchise, Entrer sans payer de droits. Franchise des lettres, franchise de port, Exemption des droits de poste accordée à certaines… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Franchise — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Franchise », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) « Franchise », sur Wikiquote… … Wikipédia en Français
FRANCHISE — s. f. Exemption, immunité. Jouir de certaines franchises. Les franchises d une ville. Il s est dit, particulièrement, de La faculté accordée aux ouvriers qui n étaient point passés maîtres, de travailler pour leur propre compte en certains… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
FRANCHISE — Mot qui donne toujours une idée de liberté dans quelque sens qu on le prenne; mot venu des Francs, qui étaient libres: il est si ancien, que lorsque le Cid assiégea et prit Tolède, dans l onzième siècle, on donna des franchis ou franchises… … Dictionnaire philosophique de Voltaire
Franchise player — Le terme de franchise player désigne dans le sport professionnel nord américain un joueur qui est l emblème du club[1]. Les franchise players ont pour caractéristiques générales: D être titulaires de contrats pluri annuels leur garantissant un… … Wikipédia en Français
Contrat de franchise — Le contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère, d une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir faire, à charge à ce dernier d en faire un usage conforme, d autre part, met à disposition les… … Wikipédia en Français
Contrat De Franchise — Le contrat de franchise est le contrat par lequel un franchiseur transfère, d une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir faire, charge à ce dernier d en faire un usage conforme, d autre part, transfère d un droit d usage des… … Wikipédia en Français
Désignation de la quinzième franchise du Super 15 — La quinzième franchise du Super 15 est choisie le 12 novembre 2009 pour rejoindre la compétition lors de l édition 2011 : il s agit des Melbourne Rebels, ce qui porte à cinq le nombre de franchises australiennes, soit autant que l… … Wikipédia en Français
